Artisans d'art - Prestations imposables

Publié dans Actu-TVA N° 74 / Mai 2022

Artisans d’art – Prestations imposables

Les livraisons et prestations dans le domaine de l’artisanat d’art sont soumises à la TVA, car les articles fabriqués ne sont pas destinés à la seule contemplation, mais sont conçus pour un usage déterminé tout en présentant la forme d’objets d’usage courant.

Il est donc nécessaire d’identifier les prestations soumises des artisans d’art par rapport aux prestations des artistes et sculpteurs qui sont exclues de TVA.

Appartiennent aux artisans d’art, les orfèvres, les ferronniers et ébénistes d’art, les sculpteurs de pierres tombales et sur bois, les tourneurs, les potiers, les souffleurs de verre, les noueurs et tisseurs de tapis, les graveurs, les calligraphes, les héraldistes et les restaurateurs d’art.

Sous une forme non exhaustive, on peut citer parmi les prestations des artisans d’art : les vases, coupes, pots, assiettes et plats, les figurines et santons, les tissus d’ameublement, les collages et tableaux produits en série comme des reproductions de chefs-d’œuvre, les sérigraphies imprimées avec un chablon, les affiches d’expositions même lorsqu’elles sont signées et numérotées par l’artiste ainsi que les objets créés à des fins publicitaires, les cartes et les décorations.