Tourisme - Outgoing et incoming

Publié dans Actu-TVA N° 82 / Novembre 2022

Tourisme – Outgoing et incoming

Outgoing

Lorsqu’une agence de voyages située en Suisse fournit une prestation de tourisme à l’étranger (outgoing), elle n’a, en règle générale, que très peu de prestations imposables.

Étant donné que le voyage se déroule à l’étranger, les prestations d’hébergement et de restauration, le transport et l’encadrement des voyageurs sont exonérés de TVA suisse.

Les rares exceptions pourraient constituer en des prestations fournies sur le territoire suisse comme, par exemple, des prestations de transport jusqu’au lieu de départ, une nuitée dans un hôtel proche de l’aéroport ou encore les formalités pour l’acquisition de visa pour les voyageurs.

Incoming

Les prestations fournies par une agence de voyages en Suisse (incoming) sont imposables aux taux applicables. Il s’agit, en règle générale, des prestations de transport et de restauration (7.7 %) et d’hébergement (3.7 %). Le domicile à l’étranger du voyageur n’est pas déterminant pour l’imposition. Il en va de même lorsque les prestations ne sont pas facturées directement aux voyageurs, mais à une agence de voyages à l’étranger.

Les prestations culturelles ou de formation facturées séparément aux voyageurs sont exclues de TVA. Par exemple, des visites de musées ou la participation à un séminaire de formation.