Ces prestations sont traitées en fonction de la nature de la prestation globale. En l’espèce, l’élément essentiel de la prestation est la mise à disposition du véhicule. Par conséquent, l’abonnement de véhicule est considéré comme une livraison au sens de l’art. 3, let. d, ch. 3, LTVA (dont le lieu de la prestation est régi par l’art. 7, al. 1, let. a et b, LTVA). Il s’agit donc d’une prestation soumise à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse, bien que l’abonnement comprenne une couverture d’assurance (prestation exclue du champ de l’impôt dans le domaine des assurances ; art. 21, al. 2, ch. 18, let. a, LTVA). Ainsi, le prestataire, assujetti à la TVA, peut déduire, dans le cadre de son activité entrepreneuriale, l’impôt préalable en vertu de l’art. 28, al. 1, LTVA, sous réserve des art. 29 et 33 LTVA.
Lorsque la société de location fournit à ses clients des prestations supplémentaires, c’est-à-dire des prestations qui ne sont pas comprises dans l’offre de base (forfait tout compris), ces prestations supplémentaires sont traitées comme des prestations indépendantes les unes des autres (art. 19, al. 1, LTVA) qui doivent être traitées en tant que telles, indépendamment du fait qu’elles soient liées à la prestation principale – dans le cas d’espèce à l’abonnement de véhicule (Info TVA 05 concernant le secteur Véhicules automobiles, ch. 14.2.1 et 14.2.2; Première définition de la pratique suite à l’examen d’un nouvel état de fait publiée le 31.10.2024).