Monnaies d’or et or fin

Publié dans Actu-TVA 107 / Mars 2025

Les opérations portant sur l’or et les alliages d’or décrites au (nouvel) art. 23, al. 2, ch. 12, LTVA sont exonérées de l’impôt. Les travaux de séparation (travaux d’alliage) facturés aux clients par des établissements de traitement des métaux précieux lors de l’affinage et de la récupération d’or sont également exonérés de l’impôt.

Ne sont pas exonérées de l’impôt les livraisons de biens en or qui, directement ou après réparation, sont réutilisables pour leur usage initial ou qui sont affectés à d’autres fins que la récupération de l’or. Sont par exemple imposables la production ou le commerce de :

• produits mi-ouvrés en or destinés à la fabrication (par ex. de bijoux) ;
• médailles en or ;
• objets d’orfèvrerie ou de bijouterie ;
• plaquettes en or ou monnaies d’or avec œillets ;
• pépites (à collectionner).

(Info TVA 04 Objet de l’impôt, ch. 8.10.1 et ch. 8.10.2 ; Précision de la pratique et adaptation d’ordre rédactionnel suite à une modification de dispositions relatives à la TVA [art. 23, al. 2, ch. 12, LTVA ; abrogation de l’art. 107, al. 2, LTVA et des art. 44 et 63, al. 3. let. c, OTVA], publiée le 21.11.2024).