Les agences de voyages ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger n’ont pas droit au remboursement de l’impôt qui leur a été facturé sur le territoire suisse lors de l’acquisition de prestations qu’ils refacturent à leurs clients (art. 153, al. 2, OTVA). Quant au remboursement de l’impôt grevant d’autres frais qui ne sont pas refacturés en tant que tels (par ex. frais de l’agence de voyages), il est régi par les autres dispositions applicables à la procédure de remboursement (Info TVA 18 Procédure de remboursement, ch. 2.4 ; Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA, applicable dès le 01.01.2025, publiée le 19.12.2024).