L’Info TVA 03 Imposition de groupe a été publiée par l'AFC en avril 2025 et a été substantiellement modifiées dès 2025. Il est vivement recommandé de prendre connaissance de ces changements importants contenus dans cette Info TVA ainsi que des modifications légales correspondantes (LTVA et OTVA) entrées en vigueur au 01.01.2025.