Les cours interactifs à distance sont des prestations de formation exclues du champ de l’impôt pour autant que leur but premier consiste à transmettre des connaissances et que les conditions ci-après sont remplies.
Un cours interactif à distance se caractérise par le fait que les échanges au sujet de la matière du cours entre le fournisseur de la prestation (prestataire de formation) et le participant au cours ont lieu exclusivement en ligne, ou que le participant a la possibilité d’interagir en ligne avec le fournisseur de la prestation sur les questions qui touchent à la matière du cours. Pour qu’une prestation puisse être qualifiée de cours interactif à distance, il faut donc que tout participant au cours puisse poser ses questions sur le contenu du cours à un spécialiste du domaine du côté du fournisseur de la prestation (par ex. responsable de branche, responsable du cursus, responsable du module ou intervenant) et qu’il reçoive de cette personne une réponse individuelle, personnalisée et non automatisée, c’est-à-dire qu’un échange sur la matière du cours ait lieu.
Les échanges sur la matière du cours peuvent passer par tout moyen de communication et avoir lieu à tout moment. Les cours interactifs à distance sont soumis au principe du lieu du destinataire visé à l’art. 8, al. 1, LTVA (Info TVA 20 concernant le secteur formation, ch. 4.9.1; Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA, applicable dès le 01.01.2025, publiée le 14.01.2025).