Représentation directe (art. 20, al. 2 LTVA)

Représentation directe (art. 20, al. 2 LTVA)

Lorsqu’une personne (le représentant) agit au nom et pour le compte d’une autre personne (le représenté), elle n’est pas le fournisseur de la prestation envers l’extérieur. Le représenté est, vis-à-vis du destinataire final de la prestation, le fournisseur. Et c’est le représenté, dans la mesure où il est assujetti à la TVA, qui doit déclarer la recette réalisée.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• Le représenté donne une procuration au représentant (à l’avance ou ultérieurement).
• Le représentant porte expressément à la connaissance du destinataire final le rapport de représentation. Il indique ainsi qu’il agit au nom et pour le compte d’une autre personne, qu’il ne fournit pas de garantie et n’assume pas de risque économique ou de ducroire.
• Le représentant apporte la preuve qu’il agit en tant que tel et peut faire connaître à l’AFC l’identité de la personne représentée.

Le rapport de représentation peut aussi découler des circonstances. C’est le cas, notamment, lorsque le destinataire de la prestation peut objectivement reconnaître que celui qui agit le fait au nom d’une autre personne. Notamment lors de la vente d’un billet pour un concert ou une manifestation sportive, la vente de billets de loterie, la vente de cartes de téléphone.

La commission perçue par le représentant de la part du représenté est imposable.