Actu-TVA N° 88 / Avril 2023
Publié dans Actu-TVA N° 88 / Avril 2023
Œuvres d’art électroniques
La fourniture d’œuvres d’art électroniques, vendues directement par leur créateur, est exclue de TVA. De telles œuvres sont assimilées à des prestations d’artistes lorsque les conditions fixées par l’AFC dans sa pratique sont remplies.
Il faut que les fichiers électroniques qui contiennent les œuvres d’art n’existent qu’en quantité limitée, définie d’avance par l’artiste ou sous son contrôle. Les fichiers électroniques doivent être non reproductibles ou toute reproduction doit être documentée, par exemple en étant protégée par la technologie blockchain.
Tout comme pour les créations des artistes-peintres, les œuvres ne doivent pas avoir de but déterminé, c’est-à-dire qu’elles ne doivent être destinées qu’à la contemplation.