Actu-TVA N° 88 / Avril 2023
Publié dans Actu-TVA N° 88 / Avril 2023
TVA – Des chiffres impressionnants !
Dans son Rapport d’activité 2022, l’AFC fournit des informations chiffrées sur la TVA.
En 2022, les recettes totales de TVA se sont élevées à CHF 24,6 milliards, soit CHF 67,4 millions par jour, dimanche et jours fériés compris ! Par rapport à 2021, l’augmentation est de CHF 1,03 milliard et même de 1,08 milliard par rapport au budget 2022 de la Confédération.
Cette manne fiscale est utilisée pour le financement de l’AVS avec CHF 3,2 milliards, pour l’assurance-maladie pour CHF 1,04 milliard et pour l’infrastructure ferroviaire pour CHF 0,7 milliard. Le solde est affecté aux ressources générales de la Confédération.
Le nombre de contribuables, qui avait passé la barre des 400'000 en 2021, s’établit maintenant à environ 412'000. Les contribuables ont envoyé à l’AFC 1'371’000 décomptes TVA dont 92 % sous la forme électronique et 8 % sur un décompte papier.
L’AFC a contrôlé 9085 entreprises, en déléguant un inspecteur fiscal sur place, pour des reprises de CHF 147,6 millions tout en remboursant CHF 58,3 millions. Les reprises nettes sont donc de CHF 89,3 millions ce qui représente environ CHF 10'000.- de reprise par contrôle. 4952 contrôles internes ont également été effectués pour des reprises nettes de CHF 52,5 millions.
Les contribuables, soucieux de remplir correctement leurs obligations TVA, ont envoyé à l’AFC plus de 6000 demandes de renseignements de portée générale et de demandes de ruling. 91 % des demandes sont traitées dans un délai de 30 jours.
43 amendes ont été infligées par l’AFC dans le domaine de la TVA pour un montant total de près de CHF 390'000.-, soit une moyenne de CHF 9'000.- par amende.