Relèvement des taux – Prendre les mesures nécessaires

Publié dans Actu-TVA N° 89 / Mai 2023

Relèvement des taux – Prendre les mesures nécessaires Le 1er janvier 2024, les taux de TVA seront relevés. Le taux normal passera de 7.7 % à 8.1 %, le taux réduit de 2.5 % à 2.6 % et le taux spécial pour l’hébergement de 3.7 % à 3.8 %. À quelques mois de l’introduction des nouveaux taux, il est nécessaire de rappeler que ce n’est pas la date de l’établissement de la facture qui détermine le taux applicable, mais le moment de la fourniture de prestation. Exemples :

• Une facture établie en 2024 pour l’aménagement d’une nouvelle cuisine livrée et posée en 2023 est imposable à l’ancien taux.
• Une note d’honoraires établie en décembre 2023 par un avocat pour une avance demandée à un client dans une procédure qui se déroulera en 2024 est imposable au nouveau taux.
• Une facture établie en 2023 pour un contrat d’entretien du 1.7.2023 au 30.6.2024 doit mentionner les taux applicables pour la partie 2023 et pour la partie 2024. À défaut, le nouveau taux s’applique sur le montant total de la facture.
• Lorsqu’une facture est établie pour des prestations fournies en 2023, mais avec un taux de 2024, c’est le taux facturé qui doit être déclaré.
• Si une facture est établie en 2024 pour des prestations fournies en 2024 avec l’ancien taux, c’est le nouveau taux qui doit être déclaré.

Pour éviter des divergences avec la clientèle, il est nécessaire d’adapter avant la fin de l’année, les offres ou listes de prix en mentionnant les nouveaux taux applicables dès 2024. De même, les quittances et fiches de caisse devront faire l’objet d’un nouveau formatage dès le 1.1.2024.
L’AFC a publié l’Info TVA 19 Relèvement des taux de l’impôt au 1.1.2024.