En Suisse l'or est exonéré de TVA

Publié dans Actu-TVA Janvier 2019 / No 18

Les opérations portant sur l’or, y compris les travaux de séparation (travaux d’alliage) lors de l’affinage et de la récupération d’or sont exonérées de TVA (art. 44 OTVA). Cela signifie que, même pour des livraisons en Suisse, il n’y a pas de TVA due sur les livraisons et les travaux et l’impôt préalable peut être récupéré. C’est le taux de 0 %.

Il doit s’agir cependant de monnaies d’or émises par des Etats, d’or d’investissement au titre minimal de 995 millièmes sous forme de lingots ou de plaquettes portant l’indication du titre et le poinçon d’un essayeur-fondeur reconnu en Suisse. Mais aussi, par exemple, de l’or sous forme de grenaille, sous forme brute ou mi-ouvrée ou encore sous forme de déchets (par exemple de poussière, limaille ou copeau provenant d’ateliers d’orfèvrerie ou de traitements dentaires ou de la destruction de vieux objets d’orfèvrerie). Les alliages qui contiennent en poids deux pour cent ou plus d’or ou qui, se composant également de platine, contiennent plus d’or que de platine sont également exclus de TVA.

En revanche, sont imposables au taux normal, notamment, les produits mi-ouvrés en or destinés à la fabrication de bijoux, les médailles en or, les objets d’orfèvrerie et de bijouterie, les plaquettes en or ou les monnaies d’or avec œillets ainsi que les pépites à collectionner.