Actu-TVA N°121 / Août 2026
Publié dans Actu-TVA N°121 / Août 2026
La nouvelle version de l’Info TVA 11 Transfert de patrimoine avec procédure de déclaration a été publiée le 11 février 2025. L’Info TVA 11 a été entièrement remaniée et complétée (désormais 48 pages au lieu de 30 pages). Elle contient plusieurs précisions et modifications de la pratique importantes. Berne, 11.02.2025.