Publié dans Actu-TVA N° 33 / Octobre 2019
TDFN – Saisir les opportunités en cas d’exportation
Le contribuable TVA qui applique le taux de la dette fiscale nette (TDFN), tout en ayant régulièrement des exportations, peut choisir son mode d’imposition selon deux variantes :
- Les recettes des exportations sont déduites dans le décompte de TVA et seules les prestations soumises sont imposées au TDFN attribué au contribuable.
- Les recettes des exportations sont imposées dans le décompte de TVA au TDFN attribué au contribuable. Ensuite, au moyen du formulaire n° 1050, la TVA est récupérée selon le taux applicable à 7.7 % ou à 2.5 % dans le décompte de TVA, sous chiffre 470. La base de calcul est le prix facturé, sans TVA, mais admis comme étant TVA incluse.
- Exemple : Un imprimeur exporte des prospectus facturés à un client pour CHF 10'000.-. Il doit tout d’abord imposer sa livraison au TDFN de sa branche (4.3 %), soit CHF 430.- (10’000*4.3%). Ensuite, il peut récupérer dans son décompte de TVA, l’impôt au taux de 7.7 %, soit CHF 714.95 (10’000*7.7/107.7) au moyen du formulaire n° 1050. Bien entendu, la TVA ne doit pas être mentionnée sur la facture.
Le choix de la variante est irrévocable. Lorsqu’un contribuable a déduit une recette à l’exportation dans son décompte de TVA selon la variante 1, il ne peut plus appliquer la variante 2.
En règle générale, il est plus avantageux d’imposer la prestation exportée et de récupérer la TVA. L’AFC a publié des informations détaillées.