Cours à distance - Exclus de TVA ou imposables ?

Publié dans Actu-TVA N° 39 / Février 2020

Cours à distance – Exclus de TVA ou imposables ?

On parle de cours à distance lorsque la transmission de connaissances ne réunit pas l’enseignant et l’étudiant au même endroit. Pour la TVA, il y a lieu de différencier les cours interactifs à distance (exclus de TVA) et les cours à distance en autodidacte (imposables à la TVA).

Les cours interactifs à distance sont ceux qui permettent un échange entre l’enseignant ou l’établissement d’enseignement et l’étudiant et ceci malgré l’éloignement géographique. Cet échange peut être permanent ou se limiter au seul début du cours. Il pourrait s’agir, par exemple, de cours par correspondance avec correction des devoirs de l’étudiant ou de cours où l’enseignant et l’étudiant sont en contact par Internet. Ces cours sont exclus de TVA.

Les cours à distance pour autodidactes se caractérisent non seulement par l’éloignement géographique mais aussi par le fait qu’il n’y a pas d’échange entre le bénéficiaire « étudiant » et le prestataire « enseignant ». L’obligation du prestataire se limite à la fourniture, en une fois ou de façon échelonnée, de manuels, de CD, de programmes ou d’accès de formation à distance par Internet. Le bénéficiaire à toute liberté d’utiliser ou non les services fournis par le prestataire, de faire les exercices et les devoirs ou encore de les corriger au moyen des réponses fournies. Ces cours sont imposables à la TVA lorsqu’ils sont fournis ou livrés à des bénéficiaires domiciliés en Suisse.