Dividendes en nature et TVA
Lorsqu’une entreprise distribue des dividendes en nature ou des produits des participations en nature, la valeur de ces distributions est soumise à la TVA lorsqu’il s’agit de prestations imposables. Pour l’imposition à la TVA, le montant déterminant est celui qui est soumis à l’impôt anticipé, c’est-à-dire la valeur brute des dividendes. Ce montant est considéré comme étant « TVA incluse ». Le fait que les bénéficiaires soient également des personnes employées de l’entreprise distributrice n’est pas déterminant.
Exemple : Les actionnaires d’un chemin de fer de montagne reçoivent, au titre de dividendes en nature, deux cartes journalières qui leur permettent d’utiliser cette ligne alpestre. Lorsqu’une carte journalière est vendue à un tiers, la contre-prestation imposable est de CHF 100.- (TVA incluse). Par conséquent, ces dividendes en nature sont également soumis à la TVA, au taux normal, pour un total de CHF 200.- (TVA incluse).
En revanche, si les actionnaires reçoivent des dividendes en nature sous la forme de prestations non soumises à la TVA, aucune imposition n’est nécessaire.
Exemple : Les actionnaires d’une société de téléphérique reçoivent des chèques REKA comme dividendes en nature. La vente de chèques REKA à des tiers représente des prestations exclues du champ de l’impôt. Par conséquent, ces dividendes versés en nature sous forme de chèques REKA ne sont pas soumis à la TVA.