Actu-TVA N° 56 - Mars 2021
Publié dans Actu-TVA N° 56 - Mars 2021
Chevaux et TVA
Les chevaux sont considérés, sous l’angle de la TVA, comme un bien. Le traitement TVA des livraisons et prestations en relation avec les chevaux dépend du but visé.
Les chevaux destinés à l’alimentation humaine sont considérés comme du bétail. Lorsque de tels chevaux sont vendus par un marchand de bétail, les recettes réalisées sont exclues de TVA (art. 21, al. 2, ch. 26 LTVA). C’est également le cas pour un estivage de chevaux adultes ou poulains dans des prés si l’on peut prétendre aux contributions d’estivage conformément à l’Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture.
En revanche, un marchand de chevaux qui détient pendant plus de 6 mois des chevaux et qui, tout en les faisant courir, en les entraînant ou en les dressant en fait le commerce (achats et ventes), réalise des recettes imposables au taux réduit de 2.5 %. Cette activité n’est, d’un point de vue TVA, ni une prestation agricole et ni du commerce de bétail.
L’entraînement, le dressage, le débourrage et les soins des chevaux sont imposables au taux réduit de 2.5 %. Ce taux s’applique aussi pour la location de chevaux de selle et l’insémination.
Par contre, l’hébergement de chevaux est imposable au taux normal de 7.7 %. Ce taux s’applique pour toutes les prestations découlant de la pension dans un paddock ou un manège, soit l’hébergement, la nourriture, l’assistance, les soins, l’utilisation éventuelle des installations, etc. La garde des chevaux, poulains ou chevaux adultes, dans des prés est également soumise au taux normal de 7.7 %.