Naturopathes - Prestations exclues et imposables à la TVA

Publié dans Actu-TVA N° 61 / Juillet 2021

Naturopathes – Prestations exclues et imposables à la TVA

Les naturopathes et autres personnes pratiquant l’art de guérir ou praticiens en thérapeutiques naturelles fournissent des prestations qui peuvent être exclues ou imposables à la TVA.

Sont réputés dispensateurs de tels traitements les praticiens en thérapeutiques naturelles détenteurs d’une autorisation cantonale de pratiquer la profession de naturopathe, de praticien en thérapeutiques naturelles ou autre désignation spécifique pour une activité dans le domaine de la médecine naturelle. L’autorisation cantonale de pratiquer se présente sous la forme d’une attestation établie par le canton permettant de dispenser des traitements médicaux à des personnes malades ou blessées. Un simple document confirmant que la profession peut être exercée sans autorisation n’est pas considéré comme une attestation.

Sont exclus de TVA les traitements par le naturopathe de maladies, de blessures et d’autres troubles corporels ou mentaux de l’être humain qu’un praticien peut dispenser en étant titulaire de l’autorisation cantonale. Les prestations de naturopathie fournies lors d’un séjour hospitalier ou dans un centre de traitement sont également exclues de TVA, tout comme les médicaments, denrées alimentaires ou boissons administrés lors du traitement médical.

En revanche, sont imposables à la TVA, les traitements effectués au moyen de méthodes telles que la guérison par l’esprit ou à distance, la voyance, la parapsychologie, l’astrologie ou la radiesthésie. La remise de médicaments, denrées alimentaires et boissons à prendre chez soi sont aussi imposables. Toujours imposables les traitements qui ne sont pas autorisés par une disposition cantonale ainsi que la vente de biens en tout genre, par exemple, déviateurs de courants d’eau ou de champs électriques, nattes en cuivre, pierres, essences et bougies, livres.