Restauration gratuite du personnel dans la branche hôtellerie et restauration
Les entreprises assujetties à la TVA dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration doivent déclarer et imposer, au taux normal de 7.7 %, les repas gratuits dont bénéficient le personnel.
Les montants forfaitaires (TVA incluse), par repas et par personne, énumérés dans la notice N2 de l’impôt fédéral direct peuvent être pris comme base de calcul. Ils sont de CHF 3.50 pour le petit-déjeuner, de CHF 10.- pour le repas de midi et de CHF 8.- pour le repas du soir.
Lorsque l’employeur déduit du salaire du personnel la valeur des repas, il est tenu de déclarer le montant retenu, TVA incluse, au taux normal de 7.7 %. Si la déduction est inférieure aux normes de la notice N2 ci-dessus, la différence doit être imposée en plus par l’employeur.
Lorsque d’autres personnes sont nourries gratuitement, pour différentes raisons, il s’agit alors de « prélèvements maison » sans influence pour la TVA pour autant que ces libéralités ne dépassent pas CHF 500.- par destinataire et par année. C’est notamment le cas, par exemple, pour la restauration gratuite de guides de voyages, de chauffeurs de cars, de clients réguliers ou encore de repas d’essais gratuits pour des agences de voyages et organisateurs.