Délai à fin août pour finaliser les décomptes TVA de l’année 2020
Lorsqu’un assujetti constate des erreurs dans l’établissement de ses décomptes périodiques de TVA, il doit les corriger dans les 180 jours (fin juin) qui suivent la fin de l’année (art. 72 LTVA). Il dispose ensuite d’un délai de 60 jours (fin août) pour établir le décompte de concordance.
Cet examen de concordance est une obligation légale. Le contribuable doit conserver, comme les autres pièces comptables, les documents internes qui ont permis de valider la conformité des déclarations ou de déterminer des erreurs à rectifier.
La concordance des chiffres d’affaires doit démontrer de quelle manière les décomptes périodiques correspondent avec les comptes annuels, compte tenu des différents taux.
Quant à la concordance de l’impôt préalable, elle doit démontrer que les déductions opérées dans les décomptes périodiques rejoignent les comptes d’impôt préalable en comptabilité.
En cas de différence, le contribuable doit faire les rectifications en dehors des décomptes ordinaires, dans un décompte de concordance disponible sur le site Internet de l’AFC.
En l’absence de différence, aucune démarche auprès de l’AFC n’est requise.