Collectivités publiques : information importante à ne pas manquer !

Publié dans Actu-TVA 102 / Septembre 2024

L’Info TVA 19 concernant le secteur Collectivités publiques a été entièrement remaniée et publiée sur le site de l’AFC le 23.09.2024. Les principales adaptations et modifications de la pratique, datées du 20.09.2024, sont présentées ci-après et dans les futures Actu-TVA.