Actu-TVA N° 68 / Décembre 2021
Publié dans Actu-TVA N° 68 / Décembre 2021
Sapins et arbres de Noël
En cette période, il faut relever que tous les sapins et arbres de Noël qui agrémentent notre environnement, à l’intérieur ou à l’extérieur, ne subissent pas tous le même traitement TVA.
Les sapins et arbres de Noël naturels offerts à la vente par des revendeurs, dans les commerces ou sur les marchés sont, en règle générale, imposables au taux réduit de 2.5 %.
Lorsque des branches de sapin sont giclées en blanc, et donc pas seulement traitées contre les attaques fongiques et les insectes, c’est le taux normal de 7.7 % qui s’applique. La TVA est également due au taux de 7.7 % pour les sapins artificiels, en plastique ou dans une autre matière.
Lorsqu’un sylviculteur produit des sapins et arbres de Noël destinés à la vente, il est considéré d’un point de vue TVA comme un producteur de produits naturels. Les recettes provenant de cette activité sont exclues de TVA et ceci indépendamment du fait qu’il vend lui-même sa production ou qu’elle soit livrée à des commerçants qui la revendront.
De même, lorsqu’une collectivité publique exploite ses propres forêts, sa production de sapins et d’arbres de Noël vendue à la population ou à des tiers est exclue de TVA.