Immeuble – Prestations de services (art. 8, al. 1 LTVA)
Les prestations de services en relation avec un immeuble sont imposables selon le principe du lieu de situation de l’immeuble (art. 8, al. 2, let. f. LTVA). Si l’immeuble est en Suisse, la prestation est imposable et lorsque l’immeuble se trouve à l’étranger, elle est non soumise.
Cependant, cette règle ne s’applique pas de façon systématique pour toutes les prestations de services en relation avec un immeuble. Certaines prestations, certes liées à un immeuble, mais ne présentant pas un lien direct et étroit avec un immeuble individuel et concret, sont soumises au principe du lieu du destinataire (art. 8, al. 1 LTVA). Lorsque le destinataire est en Suisse, la prestation est imposable et elle est non soumise s’il se trouve à l’étranger. Quelques exemples :
La prise de photos d’un ou de plusieurs immeubles en vue de leur vente.