Soins donnés aux animaux

Publié dans Actu-TVA N° 75 / Juin 2022

Soins donnés aux animaux

Les recettes issues des soins donnés aux animaux sont imposables. Tel est le cas, notamment, pour les prestations des vétérinaires, des cliniques vétérinaires, des aides-soignants vétérinaires et autres entités actives dans ce domaine.

C’est le taux réduit de 2.5 % qui est applicable pour les soins donnés au bétail (bovins, chevaux, ânes, mulets, moutons, chèvres et porcs) et à la volaille (poulets, canards, oies, dindes et pintades). Ce taux s’applique également aux soins donnés aux autres animaux destinés à l’alimentation humaine, par exemple les poissons, le gibier ou les autruches.

Les chiffres d’affaires provenant des soins donnés à tous les autres animaux sont imposables au taux normal de 7.7 %. Tel est le cas, par exemple, pour les chiens, les chats, les reptiles, les oiseaux ou encore les poissons d’ornement.

Lorsque le vétérinaire, au cours du traitement de l’animal, administre lui-même des médicaments ou des aliments, le montant facturé pour des médicaments ou des aliments doit être imposé au même taux d’impôt que le traitement. Par exemple au taux normal de 7.7 % pour un chien et au taux réduit de 2.5 % pour un cheval. En revanche, si le vétérinaire remet des aliments ou des médicaments au propriétaire de l’animal et que ce dernier doit les administrer lui-même, il s’agit toujours d’une livraison imposable au taux réduit de 2.5 %.