Politique et TVA

Publié dans Actu-TVA N° 81 / Octobre 2022

Politique et TVA

L’augmentation des prix du carburant et de l’électricité inspire nos parlementaires ! Lors des dernières séances du Parlement, plusieurs propositions ont été formulées.

Par voie de motion, le CN Bruno Storni souhaite que le Conseil fédéral présente un projet de loi permettant la redistribution à la population, sous la forme d’une réduction des primes d’assurance-maladie, des recettes accrues de TVA provenant de l’augmentation du prix des carburants utilisés pour le chauffage des bâtiments. Le Conseil fédéral s’y oppose, le Parlement tranchera.

Sous la forme d’une motion, le CN Sidney Kamerzin propose que le Conseil fédéral puisse adapter le taux de la TVA sur l’électricité lors d’augmentations du prix de l’électricité. Le Conseil fédéral émettra son préavis et, ensuite, le Parlement tranchera.

Dans sa motion, le CN Mike Egger prie le Conseil fédéral de présenter un projet d’acte visant à réduire les coûts de l’électricité pour les consommateurs, par exemple via la TVA et la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC). Ici également le Conseil fédéral publiera son préavis et le Parlement tranchera.

Le Groupe socialiste présente une motion afin que les recettes accrues de TVA provenant de l’augmentation du prix des carburants puissent prendre la forme d’une réduction du prix des abonnements ou des billets de transports publics. Le Conseil fédéral s’y oppose, le Parlement tranchera.