Le choix des TDFN adéquats se pose pour les restaurants fournissant des repas. Sur place le TDFN est de 5.1 %, à l’emporter (sans alcool) il est de 0.6 %, livrés à domicile c’est le TDFN de 0.1 % ou encore livrés à domicile avec alcool c’est le TDFN de 1.2 %.
Seuls deux TDFN peuvent cependant être utilisés en tenant compte 1) que les secteurs concernés doivent réaliser au moins 10 % du total des recettes et 2) que les recettes d’un secteur ne peuvent pas être déclarées à un TDFN plus bas que ceux mentionnés ci-dessus. Démonstration :
En règle générale, le TDFN de 5.1 % pour les repas sur place sera toujours nécessaire. Pour le deuxième TDFN, est-il préférable d’imposer au TDFN de 5.1 % les recettes à 0.6 % et comme second TDFN le 0.1 % ? Ou est-il plus avantageux de prendre comme second taux le 0.6 % en imposant également à ce taux les recettes à 0.1 % ?
Le restaurateur devra déterminer, avec l’aide de son conseiller TVA ou de sa fiduciaire, les TDFN les plus avantageux pour son établissement en fonction des recettes de chaque secteur.