Actu-TVA N° 91 / Août 2023
Publié dans Actu-TVA N° 91 / Août 2023
Les transports d’écoliers sont imposables au taux normal. Les frais supplémentaires pris en charge par les pouvoirs publics lorsque les écoliers utilisent des moyens de transport exploités selon un horaire régulier et soumis à l’obligation de transporter, constituent des indemnités de transport entraînant une réduction de la déduction de l’impôt préalable. La réduction de la déduction de l’impôt préalable sera calculée en appliquant le taux forfaitaire de 3,4 % (dès 2024: 3,6 %) sur ces indemnités (Info TVA 10 concernant le secteur Entreprises de transports publics et de transports touristiques, ch. 7.11).