Sportifs étrangers et équipes sportives étrangères évoluant en Suisse
Les sportifs domiciliés à l'étranger et les équipes sportives ayant leur siège à l'étranger doivent s'annoncer à la TVA dès qu'ils réalisent des recettes imposables en Suisse et que leurs recettes imposables au niveau mondial atteignent CHF 100'000.- par année. Le lieu d’imposition des prestations sportives est celui du lieu d’exécution matérielle de la prestation (art. 8, al. 2, let. c. LTVA).
Cette obligation existe même si les recettes réalisées en Suisse, par exemple des primes de participation ou de résultats, sont inférieures à CHF 100'000.-.
Exemple : A, un joueur de tennis domicilié à Monaco, participe aux Swiss Indoors à Bâle. Sa prime de participation et son gain en tournoi se montent à CHF 48'000.-. Au niveau mondial, ses recettes imposables (sponsors, primes et gains) se montent à CHF 600'000.- par année. Il doit s’annoncer à l’AFC et acquitter la TVA due sur les CHF 48'000.- de gains réalisés en Suisse.
À certaines conditions, une procédure simplifiée peut être appliquée. Elle permet aux organisateurs de manifestations sportives internationales sur le territoire suisse d'effectuer les formalités de TVA pour le compte des sportifs et équipes concernés. Les organisateurs ne répondent cependant pas des créances fiscales des sportifs.
L'AFC a publié le mois dernier une information très détaillée sur le sujet.