Echanges-standard (art. 24, al. 4 LTVA)

Publié dans Actu-TVA Septembre 2019 / No 32

Echanges-standard (art. 24, al. 4 LTVA)

Les échanges-standard sont fréquemment pratiqués dans le domaine automobile lors de réparations effectuées par des garagistes. Par exemple, l’échange standard de la boîte de vitesses, de l’alternateur, du démarreur, du turbo ou encore de la pompe d’injection.

Le client du garagiste accepte que le bien révisé soit fourni en échange d’un bien semblable défectueux et contre paiement du coût du travail. Le bien livré par le garagiste est certes semblable au bien remis par le client, mais il n’est pas identique.

Pour une telle réparation, seul le coût du travail payé par le client doit être déclaré. La valeur du bien défectueux repris en échange n’est pas prise en considération.

La valeur du bien échangé, éventuellement prise en compte, ne doit pas figurer sur la facture. Seul le montant demandé pour la réparation, avec échange-standard, doit y figurer.