La société anonyme X SA détenait comme seul actif un grand immeuble situé dans une station de ski suisse. Durant les années 2018 et 2019, d’importants investissements ont été réalisés dans cet immeuble. Par la suite, Z, actionnaire unique de la société anonyme X SA, est devenu le seul locataire de l’immeuble. Il l’utilisait comme résidence secondaire.
Est assujetti à la TVA, en vertu de l'art. 10, al. 1, LTVA, quiconque exploite une entreprise (au sens de l’art. 10, al. 1bis, LTVA), même sans but lucratif et quels que soient sa forme juridique et le but poursuivi, et fournit, par l'intermédiaire de cette entreprise, des prestations sur le territoire suisse (let. a) ou a son siège, son domicile ou un établissement stable sur le territoire suisse (let. b).
Le TF conclut que la société A AG n'exploitait déjà pas une entreprise au sens de l'art. 10, al. 1bis, LTVA et n'était donc pas assujettie à l'impôt de manière subjective. La société X SA a été radiée rétroactivement du registre de la TVA et l'excédent de TVA déduit a été réclamé par l’AFC. Le TF a précisé que la jurisprudence relative aux sociétés propriétaires d'avions (évasion fiscale, ATF 149 II 53) s'applique également aux sociétés propriétaires de maisons de vacances (Arrêt du TF du 26 janvier 2026, réf. 9C_107/2025, consid. 4 et 5).