TDFN – Saisir les opportunités en cas d’exportation
Le contribuable TVA qui applique le taux de la dette fiscale nette (TDFN), tout en ayant régulièrement des exportations, peut choisir son mode d’imposition selon deux variantes :
Le choix de la variante est irrévocable. Lorsqu’un contribuable a déduit une recette à l’exportation dans son décompte de TVA selon la variante 1, il ne peut plus appliquer la variante 2.
En règle générale, il est plus avantageux d’imposer la prestation exportée et de récupérer la TVA. L’AFC a publié des informations détaillées.