Actu-TVA N° 60 / Juin 2021
Publié dans Actu-TVA N° 60 / Juin 2021
Camping – Imposition
La location d’emplacements dans des campings est considérée comme une prestation d’hébergement imposable au taux spécial de 3.7 %. Cette règle s’applique pour la location de places pour l’installation de tentes, de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes sur des terrains prévus à cet effet et dotés d’équipements spéciaux.
La mise à disposition des équipements communs usuels est également imposable au taux spécial de 3.7 %. Tel est le cas, par exemple, pour l’utilisation de places de jeu pour enfants, d’une buanderie, de douches, de toilettes, de bassins, de raccordements électriques ou d’installations de collecte des ordures. Ce principe s’applique même lorsque ces prestations ne sont pas comprises dans le prix de la location mais qu’elles sont facturées séparément.
En revanche et curieusement, l’AFC considère que les montants payés pour l’utilisation de machines à laver doivent être imposés au taux normal de 7.7 % !
Lorsque l’exploitant du camping est locataire lui-même de possibilités d’hébergement, par exemple des caravanes, des mobil-homes ou autres formes d’hébergement afin de les mettre à disposition des hôtes du camping, son partenaire loueur doit appliquer le taux normal de 7.7 %.
La location d’une caravane, d’un camping-car ou d’un autre véhicule du même genre, non pas pour un séjour dans le camping, mais pour un voyage est imposable au taux normal de 7.7 %.