Actu-TVA N° 60 / Juin 2021
Publié dans Actu-TVA N° 60 / Juin 2021
Répartition des taux d’impôt à l’aide de systèmes de caisses
Une répartition des recettes selon les taux d’impôt est possible à certaines conditions.
Pour les caisses électroniques munies d’un scanner la répartition est possible lorsque l’ensemble des marchandises destinées à la vente est codé aux taux d‘impôts qui correspondent à chaque article. Les modifications apportées aux données propres aux articles doivent faire l’objet de procès-verbaux (date, code, description, prix). Les bordereaux de caisse à scanner (tickets, fiches, etc.) doivent être conformes aux exigences de l’établissement des factures et les charges et produits relatifs aux produits vendus doivent être enregistrés séparément en comptabilité.
Pour les caisses enregistreuses, la répartition est également possible dès lors que les bordereaux de caisse (tickets, fiches, etc.) sont conformes aux exigences de l’établissement des factures. La mention sur les bordereaux de caisse doit être claire et ne pas donner lieu à des malentendus : la désignation de l’article ou du groupe d’articles ainsi que le taux de TVA – qui peut être indiqué au moyen de codes – doivent être mentionnés. Sur la base d’une récapitulation quotidienne, les totaux de chaque groupe doivent être reportés dans un livre de caisse. Les charges et produits relatifs au groupe d’articles doivent être enregistrés séparément.