EMS - Prestations de restauration

Publié dans Actu-TVA N° 63 / Septembre 2021

EMS – Prestations de restauration

Pour les résidents des EMS, des maisons de retraite et des homes médicalisés, la restauration, y compris les suppléments pour régime spécial, qui fait partie du prix de la pension est exclue de TVA. Ceci même si les prestations de restauration sont facturées séparément.

Cette exclusion d’imposition s’applique non seulement aux résidents, mais également aux personnes âgées ou handicapées qui ne font qu’un court séjour ou un séjour d’essai. Par exemple, un séjour de convalescence suite à une détérioration de l’état de santé après une chute ou un séjour hospitalier. De même, l’exclusion d’imposition s’applique pour les courts séjours durant l’absence de la personne qui s’occupe de l’assistance de la personne âgée, par exemple en raison des vacances des membres de la famille. Lors de séjours de courte durée, l’accompagnement de la personne âgée par le ou la partenaire est soumis aux mêmes règles.

En revanche, les prestations de restauration supplémentaires qui ne sont pas comprises dans le prix de la pension, notamment les consommations à la cafétéria de l’institution ou les repas des visiteurs, sont imposables au taux normal. Les denrées alimentaires et les boissons sans alcool destinées à être consommées en chambres sont imposables au taux réduit.