Actu-TVA N° 63 / Septembre 2021
Publié dans Actu-TVA N° 63 / Septembre 2021
Remise de cadeaux à des tiers
Lorsque la remise du cadeau à un tiers est effectuée avec un motif commercial, la TVA déduite sur les dépenses dans le cadre de l’activité entrepreneuriale ne doit pas être corrigée.
L’existence du motif commercial ou entrepreneurial est sans autre présumée pour les cadeaux d’une valeur n’excédant pas CHF 500.- par personne et par année. Pour les cadeaux dont la valeur est supérieure à CHF 500.-, l’existence d’un motif commercial ou entrepreneurial doit être démontrée pour valider la déduction de l’impôt préalable. Tel serait le cas, par exemple, pour une montre achetée CHF 1'000.- et offerte en cadeau à un important client d’un hôtel ayant séjourné plusieurs semaines dans l’établissement.
La TVA sur des cadeaux publicitaires et des échantillons remis en vue de réaliser des recettes imposables ou exonérées de TVA est également déductible.
En revanche, si des biens ou des prestations de services sont remis gratuitement à des tiers, sans aucun motif commercial, l’impôt préalable déduit lors de l’achat doit être corrigé. Si le bien provient de sa propre fabrication, la TVA déduite sur le matériel nécessaire à la fabrication, à laquelle il faut ajouter 33 % pour l’utilisation de l’infrastructure, doit être corrigée.
Actu-TVA N° 63 / Septembre 2021