• Français
  • Deutsch
Membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Canton de Fribourg
Logo TVA Suisse Transparent Logo TVA Suisse Transparent White
  • Accueil
  • Actu-TVA
  • Contrôles TVA
  • Quiz
  • Contact
Francais | Deutsch
Logo TVA Suisse Transparent

218 rue de Vevey
1630 Bulle

Mobile: 026/557.96.92

info@tva-suisse.ch

Publications les plus lues

  • Jurisprudence du Tribunal Fédéral (TF) – Succession fiscale (partielle) en matière de TVA (art. 16 al. 2 LTVA 2009) lors du transfert d'une partie de patrimoine au sens de la loi sur la fusion (art. 69 ss LFus)
  • Transfert de droits d’émission et de droits similaires
  • Attestation de la qualité d’entrepreneur par l’autorité fiscale étrangère
  • Comment chercher si une entreprise a un numéro TVA suisse ou vérifier un numéro TVA suisse ?
  • Calcul effectif de la part privée en matière de TVA

Contrôles les plus consultés

  • Garage - Commissions et ventes pour des tiers
  • Confiserie-boulangerie et Tea-Room - Taux TVA
  • Immeuble commercial partiellement opté
  • Taux de la dette fiscale nette inexact
  • Soustraction de l'impôt et responsabilité de l'organe de révision

Copyright © 2026 www.tva-suisse.ch -