Etudiants - Séjours à l'étranger, échange d'étudiants

Publié dans Actu-TVA N° 71 / Mars 2022

Étudiants – Séjours à l’étranger, échanges d’étudiants

Dans le contexte de séjours à l’étranger, par exemple linguistiques, l’enseignement constitue une prestation fournie à l’étranger. Elle donne droit, pour le prestataire en Suisse, à la déduction de l’impôt préalable (art. 29, al. 1^bis LTVA). Le transport transfrontalier, en avion, train ou routier, est exonéré de TVA. Quant aux autres prestations, par exemple la subsistance et l’hébergement, elles sont fournies à l’étranger et la TVA suisse ne s’applique pas.

Les finances de participation versées à une organisation d’utilité publique d’échanges d’étudiants (de moins de 25 ans révolus), pour l’hébergement, la restauration, l’assistance et la formation sont exclues de TVA lorsque l’échange a lieu sur le territoire suisse. Si l’échange est organisé avec l’étranger, il y a prestation à l’étranger avec le droit, pour l’organisation qui la met sur pied, à la récupération de l’impôt préalable (art. 29, al. 1^bis LTVA). La préparation au temps d’échange, le suivi lors du retour et les frais d’assurance sont des prestations accessoires à la prestation principale et sont également exclus de TVA.