Actu-TVA N° 92 / Septembre 2023
Publié dans Actu-TVA N° 92 / Septembre 2023
Lors de l’aliénation d’un bien immobilier, la part de la contre-prestation afférant à la valeur du sol n’entre pas dans la base de calcul de l’impôt (art. 24, al. 6, let. c, LTVA). La contre-prestation perçue pour la vente du sol n’est donc pas soumise à l’impôt.
La valeur du sol se réfère au terrain doté de l’équipement de base (p. ex. l’installation des conduites, la construction de routes d’accès depuis et jusqu’à la limite des parcelles ; les mensurations
cadastrales, les coûts de parcellisation et les coûts de bornage du terrain).
Si l’assujetti n’utilise pas le sol à des fins exclues du champ de l’impôt, il peut, dans le cadre de son activité entrepreneuriale, déduire l’impôt préalable grevant les dépenses liées aux travaux d’équipement de base du terrain - aussi, par exemple, ceux en relation avec la démolition totale ou l’assainissement du sol.
Frais de démolition et déduction de l’impôt préalable : la jurisprudence pertinente du Tribunal fédéral sera présentée dans une prochaine Actu-TVA.
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