Révision partielle de la LTVA : entrée en vigueur au 01.01.2025

Publié dans Actu-TVA N° 93 / Octobre 2023

Les modifications essentielles de la révision partielle de la LTVA ont été présentées dans l’Actu-TVA no 91. Le délai référendaire a expiré le 5 octobre 2023 sans avoir été utilisé. L’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2025.