Erotisme et TVA

Publié dans Actu-TVA N° 49 / Octobre 2020

Les personnes qui fournissent des prestations érotiques réalisent des recettes imposables au taux normal de 7.7 %. La limite usuelle de CHF 100'000.- de recettes par année est applicable pour déterminer l’obligation d’assujettissement à la TVA.

Si l’activité est exercée dans le cadre d’un établissement érotique ou d’un sauna érotique, les recettes ne peuvent être attribuées à la personne qui fournit la prestation que si des dispositions organisationnelles et administratives existent et qu’elles permettent clairement de l’identifier. Ainsi, la personne fournissant la prestation doit apparaître elle-même vis-à-vis de l’extérieur et bénéficier d’un degré d’indépendance dans l’exercice de son activité. Par exemple, elle doit pouvoir fixer elle-même les heures de présence, les tarifs appliqués, disposer d’un propre numéro de téléphone et supporter le risque économique lié à l’absence d’activité.

Si ces conditions ne sont pas remplies, c’est l’établissement érotique ou le sauna érotique qui doit déclarer à la TVA la totalité des recettes réalisées en ses murs. Le fait que l’établissement dispose d’une patente ad hoc pour cette activité, ne modifie pas ce qui précède.