Relèvement des taux de la TVA - Pas avant le 1er janvier 2024

Publié dans Actu-TVA N° 80 / Octobre 2022

Relèvement des taux de la TVA – Pas avant le 1^er janvier 2024

Lors de la votation du 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté un relèvement des taux de la TVA afin de permettre le financement additionnel prévu dans le cadre de la modification de la loi sur l’AVS qui a également été acceptée.

Le taux normal de 7.7 % passera à 8.1 %, le taux réduit de 2.5 % à 2.6 % alors que le taux spécial pour l’hébergement sera porté de 3.7 % à 3.8 %.

Afin de permettre aux contribuables TVA de prendre les dispositions nécessaires, l’entrée en vigueur des nouveaux taux n’est prévue que pour le 1^er janvier 2024. Le Conseil fédéral donnera d’autres informations à ce sujet en décembre 2022.

Sur notre site, vous trouverez régulièrement des informations utiles sur le relèvement des taux. Une page spéciale sera créée prochainement à cet effet.