Impôts sur les billets d'entrée

Publié dans Actu-TVA N° 86 / Mars 2023

Impôts sur les billets d’entrée

Les impôts sur les billets d’entrée prélevés par les cantons et les communes ne sont pas considérés comme des impôts du même genre que la TVA.

Par conséquent, de tels impôts sur les billets d’entrée peuvent être perçus pour autant que la TVA n’entre pas dans la base de calcul selon l’art. 2 de la Loi sur la TVA. Seule la valeur de la prestation, par exemple le billet d’entrée à un spectacle culturel ou sportif, peut être soumise à la TVA lorsque l’organisateur décide d’opter pour une imposition volontaire des billets d’entrée.

Dans un tel cas, il n’est pas indiqué de mentionner sur le billet d’entrée « TVA à 2.5 % incluse » puisque, en vertu du principe « TVA facturée = TVA due », l’organisateur devra payer la TVA sur le montant total, y compris sur l’impôt prélevé sur le billet d’entrée. Étant donné que l’organisateur doit faire connaître l’exercice de l’option à l’AFC, il peut satisfaire à cette obligation en déclarant, dans son décompte périodique de TVA, les prestations totales en question sous le chiffre 200 et sous le chiffre 205.