Actu-TVA N° 87 / Mars 2023
Publié dans Actu-TVA N° 87 / Mars 2023
Courtiers et intermédiaires d’assurances
Les recettes réalisées par des courtiers en assurances ou des intermédiaires d’assurances (ci-après : les courtiers), qui peuvent être des personnes physiques ou morales, sont exclues de TVA pour autant qu’elles relèvent des activités caractéristiques de cette profession.
La forme de la rémunération ou du dédommagement des courtiers peuvent consister, notamment, en commissions d’acquisition, en commissions de portefeuille, en supercommissions ou être déterminée en fonction du temps consacré.
Ces activités exclues de TVA consistent en la proposition et/ou la conclusion des contrats d’assurances dans l’intérêt des assureurs ou des preneurs d’assurances potentiels ou d’autres tâches préparatoires à la conclusion de tels contrats. D’une façon plus précise il peut s’agir, par exemple, de l’entretien avec des preneurs d’assurances existants et l’acquisition de nouveaux clients, le règlement des cas d’assurance, l’assistance aux assurés, la modification de contrats d’assurances en tenant compte de nouvelles circonstances. Il en est de même, notamment, pour l’analyse ou l’élaboration d’un concept pour la gestion des risques, l’appel et l’évaluation des offres et la comparaison des conditions, la vérification périodique du concept, l’encaissement des primes en relation avec son propre portefeuille d’assurances, le soutien lors du règlement des sinistres ou encore les prestations en relation avec les assurances sociales, par exemple assurance-vie ou 3e pilier.
Pour prouver que les prestations sont exclues de TVA, les courtiers doivent conserver les documents écrits (factures, contrats, correspondances, avis de crédit, etc.) qui permettent de démontrer qu’il s’agit bien d’une activité d’intermédiaire dans ce domaine.
Les prestations qui ne sont pas considérées comme étant des activités caractéristiques de la banche, par exemple la simple activité de conseil ou l’apport de clients non axé sur la conclusion d’un contrat (finder’s fee) sont soumises à la TVA au taux normal.