Relèvement des taux TVA au 1er janvier 2024 : c’est … demain !

Publié dans Actu-TVA N° 94 / Novembre 2023

Dès le 1er janvier 2024, les (nouveaux) taux d’impôt suivants seront appliqués : Taux normal : 8,1 %. Taux réduit : 2,6 %. Taux spécial pour secteur de l’hébergement : 3,8 %.

Ce n’est ni la date de l’établissement de la facture ni celle du paiement qui permettent de déterminer le taux d’impôt à appliquer, mais le moment ou la période de la fourniture de la prestation. Pour des prestations périodiques (par ex. un abonnement) la période de fourniture de la prestation est déterminante. Les prestations fournies jusqu’au 31 décembre 2023 sont soumises aux anciens taux, tandis que les prestations fournies à compter du 1er janvier 2024 sont soumises aux nouveaux taux.

Si des prestations qui sont imposables en partie aux anciens taux et en partie aux nouveaux taux en raison de la période durant laquelle elles ont été fournies sont mentionnées sur une même facture, les dates ou les périodes de fourniture des prestations ainsi que les parts du montant des prestations afférentes à chacune des périodes doivent être indiquées séparément. Si ce n’est pas le cas, toutes les prestations facturées doivent être déclarées dans le décompte TVA aux nouveaux taux. Pour plus d’informations, voir Info TVA 19, Relèvement des taux TVA au 1er janvier 2024.