Actu-TVA Septembre 2019 / No 31
Publié dans Actu-TVA Septembre 2019 / No 31
Transports en taxi ou VTC – Qui doit déclarer la TVA ?
Dans une récente publication l’AFC a précisé sa pratique afin de définir qui doit déclarer la TVA lors de prestations de transport de personnes en voiture.
Il est fréquent que plusieurs parties soient impliquées lors d’un tel transport : le chauffeur de taxi ou le conducteur d’un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), le détenteur du taxi, la centrale d’appels ou encore le gestionnaire d’une application mobile.
Bien souvent en faisant appel par téléphone, par Internet ou au moyen d’une application mobile à un prestataire de transport, le client ne connaît pas l’identité du chauffeur. Et, sans savoir s’il existe un éventuel rapport de représentation entre les parties en présence, les prestations de transport devraient être déclarées par les centrales ou gestionnaires.
Ce qui est aussi déterminant, c’est la manière d’apparaître à l’extérieur vis-à-vis des tiers. Autrement dit, comment le client transporté perçoit cette opération. L’AFC ne donne pas de solution définitive mais indique que le flux de paiement, la facturation ou encore un panneau apposé sur le véhicule sont également des indices pour déterminer qui est le fournisseur de la prestation.
En tout état de cause, il est important que les différents intervenants dans le domaine des transports de personnes examinent précisément leur situation avec l’AFC ou leur conseiller fiscal afin d’éviter des rappels de TVA en cas de contrôle.