"TTC" ne veut pas dire que la TVA est comprise !

Actu-TVA N° 85 / Février 2023

« TTC » ne veut pas dire que la TVA est comprise !

Il est fréquent de rencontrer le sigle « TTC » (toutes taxes comprises) sur des offres, des listes de prix ou même lors de la facturation. Et pourtant ce sigle ne suffit pas à transférer la TVA au destinataire ni du côté de l’AFC à admettre le principe de la « TVA facturée = TVA due ».

Selon la doctrine publiée et la pratique de l’AFC, la mention « TTC » est insuffisante pour ouvrir le droit à la déduction de l’impôt préalable. En effet, l’acquéreur ignore si le prestataire a imposé la prestation et, le cas échéant, quel est le montant de la TVA due. Quelques exemples :

Exemple 1. Dans un acte notarié portant sur une vente immobilière conclue après le début des travaux de construction, il est mentionné en regard du prix de la construction « TTC ». Cette simple mention n’autorise pas l’AFC à reprendre la TVA sur cette transaction.

Exemple 2. Lors de la cession d’un stock entre deux assujettis, la convention signée précise que le montant convenu de CHF 100'000.- est « TTC ». Si la TVA est bien due par le vendeur, cette mention ne permet pas à l’acheteur de récupérer la TVA sur son achat.

Exemple 3. Un entrepreneur assujetti à la TVA a mentionné sur son offre à un particulier « TTC ». Au moment de la facturation, il ajoute la TVA au taux de 7.7 % ce que conteste le client. L’entrepreneur devra la TVA sur le montant total encaissé en finalité, soit « TTC » ou soit « TTC + 7.7 % ». Le litige entre l’entrepreneur et son client ne sera pas tranché par l’AFC, mais par les tribunaux civils.

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